STATUTS

 

Article 1 - L'Association est désormais dénommée « Fleurs et Jardins du Coutançais, Société d'Horticulture de la Ville de Coutances et de ses environs », couramment dénommée "Fleurs et Jardins du Coutançais". Elle est régie tant par la loi du 1er Juillet 1901 et les lois et décrets la modifiant que par les présents statuts. Son siège est fixé à l'Hôtel de Ville de Coutances. Son transfert en tout autre lieu pourra être décidé par délibération du conseil d'administration.  Sa durée est illimitée.

 

Article 2 -  Elle a pour but et objet de propager les connaissances horticoles.

 

Article 3 - L'Association se compose de membres actifs,  de membres honoraires, de membres d'honneurs et de membres bienfaiteurs.

 

Article 4 - Une cotisation annuelle est versée par les membres actifs de l'association. Le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

 

Article 5 -  Monsieur le Maire ou Madame le Maire de la Ville de Coutances est de droit, Président(e) d'Honneur de l'Association.

 

Article  6 - L'Association est administrée par un conseil de 12 membres élus pour 3 ans lors de l'assemblée générale annuelle. Il est renouvelé par 1/3 chaque année. (Assemblée générale du 2 Décembre 2009). Ses membres sont rééligibles.

Le conseil élira son bureau qui sera composé d'un (e) Président (e), d'un (e) Vice Président (e) d'un (e) Secrétaire et d'un (e) Trésorier (e). Le (a) Président (e) ne pourra exercer ses fonctions plus de 3 années  de suite. Toutes ses fonctions sont gratuites. En cas de décès ou de démission  d'un membre du conseil d'administration, il sera pourvu à son remplacement par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale à laquelle il devra faire acte de candidature. Son mandat expirera à la date initialement fixée pour celui (ou celle) qu'il remplace.

Pour délibérer valablement, le conseil d'administration doit être composé de 7 membres au moins.  En cas d'égalité des voix lors d'un vote, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.  Le conseil d'administration sera convoqué par le (a) Président (e) chaque fois que celui-ci  (celle-ci) le jugera utile ou à la demande de 5 membres du conseil d'administration.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.

Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle.

 

Article 7 - En l'absence du (de la) Président (e) le (a) Vice-Président (e) le (la) remplace.

 

Article 8 - Le (a) secrétaire est chargé (e) notamment :

·       De  convoquer les membres du conseil d'administration et  de rédiger le procès verbal de la réunion.

·       De convoquer les membres à l'assemblée générale annuelle et d'en rédiger le procès verbal.

·       De présenter à l'assemblée générale annuelle le rapport d'activité du conseil d'administration et de l'association

 

Article 9 - Le trésorier tient le registre des membres de l'Association. Il perçoit les cotisations et autres recettes. Il tient la comptabilité et la caisse. Il acquitte toutes les dépenses de l'Association. Il ouvre au nom de l'Association, un compte en banque dans un établissement qui sera définit par le conseil d'administration.

Il rend compte de sa gestion, soumet le bilan financier et le projet de budget à l'approbation de l'assemblée générale.

 

Article 10 - Les ressources de l'Association comprennent :

·       les cotisations de ses membres.

·       les dons, legs et libéralités qui pourront lui être faits

·       les subventions

·       les intérêts et revenus de ses valeurs et immeubles

 

Article 11 - L'Association tient chaque année une assemblée générale.

Les membres de l'association sont convoqués par lettre simple au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale fixée par le conseil d'administration.

L'ordre du jour, déterminé par le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.

L'assemblée ordinaire est compétente pour :

·       Nommer et révoquer les membres du conseil d'administration

·       Approuver le rapport moral et financier du conseil, contrôler les comptes et décider de l'affectation du résultat.

·       Le vote du budget à venir

·       Le vote d'un rapport d'orientation contenant les projets de l'association pour l'année à venir.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés, représentant un tiers des adhérents.   

 

Article 12 - Le conseil d'administration pourra organiser des expositions, des manifestations en relation avec l'horticulture. Le règlement intérieur précisera le caractère de ces activités.                             

 

Article 13 - Toutes discussions étrangères à l'horticulture et au but de l'Association sont interdites dans les réunions.

 

Article 14 - Toute demande de modification aux statuts pourra être soumise à une assemblée générale extraordinaire à la condition qu'elle soit présentée par écrit, signée par dix membres au moins et remise au (à la) Président (e) trois mois avant l'époque fixée pour l'assemblée générale statutaire.

Toute modification aux statuts doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, représentant la moitié des adhérents.

 

Article 15 -  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association

 

Article 16 - La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés représentant ensemble la moitié au moins des adhérents.

Cette assemblée générale nommera alors quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association.

Les fonds disponibles seront remis à une organisation désignée par les membres présents ou représentés.

 

Article 17 - Tous pouvoirs sont donnés au (à la) Président (e) ou au porteur d'un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité prévus par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

 

Les présents statuts ont été approuvés par les membres de l'association « Fleurs et jardins du Coutançais » réunis en assemblée générale extraordinaire à Coutances le 1^er décembre 2015.

 

 

La secrétaire                                                        La présidente

   Lisa Matz                                                       Marie-Claire Guézou